L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions psychiques et physiques du demandeur (article ... dans le cadre de cette procédure. 2) En France Ce sont les requêtes des deuxièmes et troisièmes requérants de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d'auteur (droits patrimoniaux, droits moraux). Les photographies ne répondant qu'à un seul des deux ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... de deux bâtiments à quinze étages, représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages ... verdoyantes, ainsi que des couloirs étroits, rappelant les « vicolis », ces petites ruelles typiques du centre ... Mot-clés:
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une ... une vie rude de paysanne de campagne et elle assume toutes les tâches ménagères de la maison car sa mère est morte ... doucement, afin que le spectateur comprenne bien tous les éléments importants : la place de la femme dans la ...Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première fois ... rapidement que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à se répéter de façon ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... Nicolas, entrepreneur passionné par l’histoire et la littérature, et Bruno Seillier, scénariste et metteur en ... eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous les connaissez certainement à travers leur fameux spectacle ... une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors apparaitre devant lui un tableau qui ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ... le sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment les deux ordres juridiques tentent de « réconcilier ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... en matière de contrôle, une meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de l’influence ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par ... salle où l’on peut s’installer tranquillement sous les lampions et apercevoir la scène qui accueillera l’histoire. Sous les gradins, on entrevoit les comédiens qui se griment, ... Mot-clés: Théâtre du soleil