Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
addm1n Les avancées technologiques nécessitent, particulièrement ... du traité de l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche différente pour ... ces nouveaux problèmes et trouver un équilibre entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. ... Mot-clés:
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux ... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français et allemands ont opté pour des ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... de l’épouse, le couple français Mennesson (les requérants) se rend en Californie pour recourir ... GPA) grâce à une fécondation in vitro réalisée avec les gamètes de l’époux et à un don d’ovule, pratique ... de naissance. Des jumelles naissent le 25 octobre 2000. Les requérants se voient opposer un refus du consulat ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette critique extrêmement virulente a ... et français. D’une part, l'œuvre plurale dans laquelle les contributeurs entretiennent un rapport égalitaire dans ... contrat de travail ou lors d’une commande, dans laquelle les contributeurs n’ont pas de liberté artistique et ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... par le biais de la SA. Cette dernière tente de pallier les inconvénients de la SFA en élargissant le champ ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises en ... plans» («prepacks») américains et qui vient assouplir les conditions de la procédure de sauvegarde financière ... par le biais de la SA. Cette dernière tente de pallier les inconvénients de la SFA en élargissant le champ ... Mot-clés:
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les conventions GPA, le RU s'est contenté d'interdire les conventions commerciales par opposition aux conventions ... à titre gratuit (dont les modalités seront examinées ci-dessous) et a aménagé le droit de la filiation en ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ) entendent bien faire entendre leur voix. Les transsexuels représentent 0,01% de la population ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits de l’homme. Il est intéressant de noter ... par laquelle le législateur décide de ne pas poursuivre les auteurs de certaines infractions. L’amnistie peut ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des établissements de crédit et ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne