A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes complexes, ... de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est suivi ... européenne et le Gouvernement américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, ... du rôle des associations d’investisseurs. Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... quel point la protection intellectuelle censée protéger les chorégraphies aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa conception. En pratique, lorsque l’on ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même ... par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

... déjà partagé des photos et vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux », « 91% l’ont fait avant que leur ... de cinq ans » et « 50% des photos échangées sur les forums pédopornographiques avaient été initialement ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...

La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... primordiale concernant la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la ... pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de considérer ... point de vue lexical et culturel ainsi que démontré par les médias et par l’usage courant très répandu. En ...