FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas ... de l'inexécution de l'obligation, proches dans chacun des droits, seront étudiés (A). Toutefois, les droits français et russe n'accordent pas la même importance ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories de produits ... questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau européen. Des ... une réglementation douteuse aux regards des principes fondamentaux du droit européen. A l’inverse, une plus ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la loi doit ... de connaissance de la Constitution… Libertés et droits fondamentaux MBDE La fin des discriminations positives dans ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... d’encadrement du financement participatif par les droits américain et français qui devront être mises à ... le droit commun des sociétés protège les trois droits fondamentaux des actionnaires : politiques, financiers et ... 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a examiné successivement la question de la violation des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) ... poupée Barbie. La poupée Barbie est protégée par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par un droit sur ... par la nécessité de sauvegarder des droits et libertés fondamentaux, tels que la liberté d’expression. C’est le ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... à mettre en évidence une différence majeure entre les droits allemand et français : l’une est judiciaire tandis ... à l’art. 377 du Code civil et au § 1687b BGB Les droits français et allemand envisagent tous deux une ... personne de confiance (art. 377 Code civil). Les deux droits conditionnent cette autorité parentale réduite à ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les ... des divergences entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très proches, et s’interroger sur les raisons ... C’est sur le principe même de l’unification des droits européens que les auteurs s’opposent le plus ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... des parties étant donné le caractère disponible des droits visés par la Convention. Cependant, les juges ... en compte la volonté des parties lorsqu’il s’agit de droits disponibles à mettre en œuvre. Cependant, cette ... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, s’ils sont une « adaptation » de ... (C. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Dalloz, 1997, p. 64). Dans le cas ... (OMPI, Objectifs de politique générale et principes fondamentaux, 6-10 juin 2005. Voir l'article de R. Perez ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels