Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... européen s’efforce donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant ... même du motif pour licenciement économique dans ces deux droits nationaux. A première vue, les deux définitions ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... valeurs constitutionnelles se fondent sur le respect des droits fondamentaux et les principes démocratiques ». Il convient ... découlant de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Néanmoins , certains auteurs dont J. ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été soumis à de très fortes différences entre droits étatiques applicables. Toutefois, le développement ... dans ce domaine des divergences entre les différents droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent ... le droit applicable en l'espèce. Un des deux problèmes fondamentaux que cette question soulève est celui du choix ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... collectif international d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de ... de lutter contre l’impunité des violations graves aux droits de l’homme les plus fondamentaux. Il résulte du droit conventionnel et coutumier ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... ou de son action. » (G. Y. Kervern, Éléments fondamentaux des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les ... concernant l’environnement, le respect des droits humains et la lutte contre la corruption. Ce décret ... risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... en 1995 devant la Commission Inter-américaine des Droits de l'Homme (Commission IADH) en soutenant que ... 75.2, qui donne valeur constitutionnelle aux Traités des Droits de l'Homme. Sur le plan international, il convient de ... mineure au motifs que «la mesure n'affecte pas les droits fondamentaux comme la vie, la santé ou l'intégrité ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... de l’ORD ne peuvent accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés dans les accords visés. Si ... est fondé sur les « principes généraux communs aux droits des États membres » de l’art. 288, deuxième ... 176). Puis, la Cour rappelle qu’elle respecte les droits fondamentaux en tant que principes généraux. Un acte ... Mot-clés:
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont pour ... alors être conjugué avec la religion, l’éthique, les droits de l’homme. L’embryon est au cœur de débats qui ... Mot-clés:
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une exception ... Oberlandesgericht Celle (Cour d’appel de Celle) avec les droits fondamentaux allemands, notamment avec les articles 6 ...