L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... La poison pill consiste en l’octroi aux actionnaires de droits préférentiels de souscription d’actions, qui ne ... par le board . Dans leur forme la plus commune, ces droits offrent aux actionnaires de la société cible la ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... de son droit à participer au marché international des droits d’émissions ( Chambre de l'exécution du comité de ... en place de mécanismes flexibles comme le commerce de droits d’émission (article 17) qui se définit comme ... n'arrivant pas à atteindre son objectif d’acheter des droits d’émission à un autre qui aurait dépassé le ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, textes proclamant ... d’éviter toute sorte d’abus qui pourrait nuire aux droits des salariés, lesquels conservent bien, malgré la ... de préserver par des conditions de validité strictes les droits du salarié. Lorsqu'une entreprise assure une ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... de son droit à participer au marché international des droits d’émissions ( Chambre de l'exécution du comité de ... en place de mécanismes flexibles comme le commerce de droits d’émission (article 17) qui se définit comme ... n'arrivant pas à atteindre son objectif d’acheter des droits d’émission à un autre qui aurait dépassé le ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... de l’applicabilité de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dans les ... élaborée au préalable. 4. Incompatibilité avec les droits procéduraux européen. A des fins d’illustration ... aurait pu être utilisée dans cet Etat. 5. Les droits fondamentaux et la preuve. Les règles de preuve ont aussi ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... à cette technique qu’il estime attentatoire à ses droits. Le juge A. J. BEAMES J. tranche en faveur du ... encadré strictement notamment dans un but de respect des droits de la défense. Dans un article intitulé Efficacité ... la preuve de cette manière est contraire aux principes fondamentaux de la justice. Les facteurs que la Cour prendra ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... d’une marque peut également être déchu de ses droits lorsque, après la date de son enregistrement, la ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... un déséquilibre contractuel significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment du ... communautaire se trouve tiraillé entre une multitude de droits. Si la souveraineté nationale doit être dépassée, ... été confrontés à un dilemme, ne pouvant concilier les droits européen et national. Saper les fondements de la ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... américaine. II. La France ne serait plus le pays des droits de l’Homme selon la conception américaine… En France la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 établit que ... Si la liberté d’expression prime sur les autres droits aux Etats-Unis, elle est soumise en France à une ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au ... celle-ci ne rendrait pas nécessaire une uniformisation de droits si divers, hypothèse trop laborieuse aux yeux de la ... plus court que celui d’une procédure d’exequatur. Les droits de la défense ne semblent pas négligés par une ...