La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... voyait dans le brevet d’invention la consécration des droits humains face aux privilèges de la noblesse. Le patent ... de brevets. On est ici dans la compétition entre les droits. Il ne faut pas oublier que le dépôt de brevet en ... qui pourra être utilisée par le titulaire des droits. Il peut s’agir là d’une réelle protection ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits nationaux sont ainsi multiples et fort variées, ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
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... dont le dirigeant souhaite bénéficier ont amené les droits américain et français à faire du devoir de loyauté ... d’information des associés en cas de cession de droits sociaux et à l’obligation de non-concurrence, au ... rapprochement significatif des solutions adoptées par les droits français et américain concernant les obligations du ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... objectif légitime, affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’affaire Goodwin (CEDH Goodwin ... Cass. crim., 19 juin 2001 D., 2001 n° 31). Recours aux droits fondamentaux. Certes, la recherche de la preuve est aussi ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne