Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
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... de non-discrimination. Il n'en demeure pas moins que les droits nationaux issus de la transposition ne sont pas ... Si les Etats membres ont respecté leur obligation, les droits des Etats membres sont équivalents et recherchent la ... de l’employeur avec l’intérêt de protection des droits acquis du salarié ». Selon l’article 6 Alinéa 4 ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La grève
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L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... dans son Article L. 112-1, que sont protégés “les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit”, ... et exploitants, et laisse une place moins importante aux droits moraux Il est difficile de réconcilier des traditions ... selon le droit d’auteur, A. Strowel (1993, Revue Droits n°18) Traité de la propriété littéraire et ... Mot-clés: