La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... du droit national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire, dans son intégralité, l’emporte sur les droits nationaux (La primauté bénéficie à tous les textes ... communautaire et l’ordre juridique national dans les droits belge néerlandais et luxembourgeois, W.J. GANSHOF VAN ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Japon (joint par l’Inde et le Mexique) réserve ses droits en tant que tierce partie dans l’affaire. En 2000, ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... que prennent chacune des deux dispositions dans les droits du travail dans lequel elles s’insèrent. Le droit ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ... Etats et qui conduisent à de graves violations des droits de l’Homme. Il est à espérer que les Etats ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger