La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... droit au respect de la vie privée peuvent diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union ... ses obligations contractuelles. Il convient de préciser que le temps de travail effectif ne comprend ni les temps de ... sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) , alors que le droit français prévoit trente-cinq heures de travail ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de ... et désordonné. C’est dans cet univers mouvant que divers questionnements surviennent. Qu’est-il arrivé ... les amoureux sont-ils allés en Israël ? Mais, tandis que certaines questions trouvent des réponses, au fil de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... art. 24, repris dans le Règlement à l’art. 31 prévoit que « les mesures provisoires et conservatoires prévues ... faire l’objet d’une coopération européenne, c’est que la question est complexe ; la variété des mesures et ... La nature des mesures provisoires et conservatoires que le juge national peut être amené à prononcer varie ...
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces cicatrices que l’on ne sait plus panser. La coexistence des récits ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Gibran Khalil, déjà au XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de liberté. *(a) Ces mots sont ... peut demander au fournisseur d’un service numérique que ses données soient supprimées en raison d’un motif ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... s’explique la divergence d’approche alors même que la France et le Royaume Uni sont tous deux engagés dans ... l'impulsion de la CEDH, qui dans Malone v Uk (r 3) indique que la loi « doit définir l'étendue et les modalités ... judiciaire qui peuvent etre versées au dossier en tant que preuves.(r5) L'étanchéité n'est néanmoins pas totale ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... l’article L. 1251-1 du Code du travail dispose que « le recours au travail temporaire a pour objet la mise ... à disposition de travailleurs temporaires qui dispose que le contrat de travail temporaire ne pourra être conclu ... à disposition du travailleur temporaire ne devait être que « provisoire » (ancien §1 I AÜG) ; rien ...L'Expo Peyo
... Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une ... rassemblant de nombreuses planches originales, ainsi que des couvertures, des croquis et autres trésors. Suivez ... le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... soumises à cette surveillance. En d’autres termes : que sont les entreprises d’investissement ? En droit ... comme étant « des personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui fournissent des ... par le type d’activité exercé ou, de façon originale, que l’émetteur prévoit d’exercer. Toutefois, la ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... qu’il estime nécessaires, s’il considère que l’entrée de ces personnes sur le territoire serait ... aux intérêts des Etats-Unis. L’INA précise cependant que toute discrimination fondée sur la race ou la ... de la procédure d’admission de réfugiés – bien que le système américain d’admission des réfugiés ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international