À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... a défendu en 2001 un point de vue plus nuancé, estimant que le refus du juge communautaire de contrôler la ... de la pratique communautaire. Il rappelle tout d’abord que le premier contact entre le droit international ... des Communautés Européennes (CJCE) considère néanmoins que les accords de commerce international, compte tenu de ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... un élément de preuve de même valeur juridique que les rapports des contrôleurs nationaux qui sont admis ... cadre du transfert de preuve au sens traditionnel, tandis que le deuxième point pourrait plutôt être qualifié comme ... BGH NStZ 1985, p. 376). C’est seulement à ce moment que le juge intervient afin de compenser la faute (le non ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... pointe de fantastique et abordent de nombreux thèmes tels que l’amour, la quête de soi, la mort, le voyage… ... de terre (2000). Il a reçu de nombreux prix tels que le prix Jérusalem, le prix Franz Kafka ou le prix Hans ... mais qui n’impose pas ses messages politiques à qui que ce soit” à travers ses œuvres. Motifs ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même ... adapté. En effet, il ne passe pas une semaine sans que les acteurs économiques soient concertés, écoutés, ... concerne les pouvoirs du tribunal dans sa vérification que l’accord soit fondamentalement juste, adéquate et ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... exclusivement sur des considérations économiques, tandis que les considérations d’ordre politique sont ... le concept fut repris par de nombreuses organisations, tel que le FMI, l’OCDE, les gouvernements européens, le PNUD, ... la lutte contre la pauvreté. [8] Mais ces principes, tel que le respect de la démocratie, apparaissent comme des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... ou à la mauvaise utilisation de données, ainsi que les risques pour la sécurité et l’intégrité ... un fait d’autrui, ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces constructions sont ... du seul fait qu’il se livre à un tel risque et que dans ce cadre un dommage se produit. L’application de ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... droit au respect de la vie privée peuvent diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union ... ses obligations contractuelles. Il convient de préciser que le temps de travail effectif ne comprend ni les temps de ... sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) , alors que le droit français prévoit trente-cinq heures de travail ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de ... et désordonné. C’est dans cet univers mouvant que divers questionnements surviennent. Qu’est-il arrivé ... les amoureux sont-ils allés en Israël ? Mais, tandis que certaines questions trouvent des réponses, au fil de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... art. 24, repris dans le Règlement à l’art. 31 prévoit que « les mesures provisoires et conservatoires prévues ... faire l’objet d’une coopération européenne, c’est que la question est complexe ; la variété des mesures et ... La nature des mesures provisoires et conservatoires que le juge national peut être amené à prononcer varie ...