Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... conséquences sur le principe de non refoulement. En tant que principe international reconnu par la Convention de ... de la convention de Genève […], et d’assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau ... internationale contre le refoulement en considérant que toute personne, personnellement menacée en cas de guerre ...Gaël Faye à l'Olympia
... pas comment cette histoire a commencé". C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi ... dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que Gaël Faye ne sache pas très bien non plus comment ... 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à son public que c'était un rêve d'enfant. Ce public, quant à lui, ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contre l'Italie en décembre 2008. L'Allemagne estime que l'Italie aurait "violé son immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'État souverain" en permettant que soit fait droit à des actions civiles formées contre ... international voire une conception générale du droit que toute violation d'un engagement comporte l'obligation de ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de procédure pénale, octobre 2010, § 290). Bien que le TFUE promeuve la dimension sociale et notamment les ... La lecture de cet arrêt permet cependant de comprendre que la priorité est donnée à la libre prestation de ... salaires minimums plus élevés. En effet ils ne pouvaient que plus difficilement proposer leurs services dans ...
Les films de notre enfance
... est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. ... , Charmed , mais aussi les Disney, les Looney Tunes ainsi que les Miyazaki : venus tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon esprit ainsi que dans mon TOP 5 “Meilleurs films de mon enfance” sont ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de Rose Valland. C’est personnellement comme cela que j’ai découvert cette femme incroyable, dont l’histoire m’a tellement plu que j’ai décidé de vous en parler. Figure encore trop ... arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et les églises. En réussissant à garder ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... du XIXe siècle. Ce n’est qu’au cours des années 70 que la pensée libéraliste est délaissée au profit d’une ... l’engagement de la responsabilité de ce dernier ne sont que le reflet de leurs mentalités (B). A) ... autant, la Cour Suprême du Delaware a également reconnu que la détention de près de 30% des droits de vote ne ...Homemade, une série aux milles couleurs
... – confinement – certains ont été plus productifs que d’autres. Netflix, la plateforme numéro un de ... série Homemade proposée par Netflix Partant du principe que la culture et l’imaginaire tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, l’ennui, l’angoisse, ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil européen de Tampere, ... une nouvelle impulsion politique décisive en affirmant que « le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... de procédure pénale comme modifié par la loi Perben II. Que comprendre de ces choix de transposition ? L’article 2 ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre