Homemade, une série aux milles couleurs

... – confinement – certains ont été plus productifs que d’autres. Netflix, la plateforme numéro un de ... série Homemade proposée par Netflix Partant du principe que la culture et l’imaginaire tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, l’ennui, l’angoisse, ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... entre les Etats membres. C’est dans cette optique, que quelques mois après, au Conseil européen de Tampere, ... une nouvelle impulsion politique décisive en affirmant que « le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... de procédure pénale comme modifié par la loi Perben II. Que comprendre de ces choix de transposition ? L’article 2 ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... propriété intellectuelle. Ceci est dû notamment à ce que les pays du Sud ont nommé la « biopiraterie ». Cette ... patents, portant sur des produits ou procédés existants, que lors de celle de good patents, portant sur une invention ... C’est donc à partir de la législation américaine que nous allons comparer les rapports entre droit des brevets ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... d’utilisation durable de la diversité biologique ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant ... non régression. B. Le principe de non régression en tant que fondement de l’action réglementaire L’article L. ... relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures ... à la présente loi sera passible de la même sanction que l’auteur du délit commis par ce subalterne […] », ... les poursuites ». C’est cette logique complémentaire que l’on nomme le principe de complémentarité entre la ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... de lutte. “On est arrivés à un stade où il est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle plus à notre ... Comédienne noire, Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter des rôles de femmes issues de ... ses propres fictions, repoussant ainsi une contradiction que la jeune femme avait du mal à accepter : contribuer à ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... Le statut du beau-parent est-il mis en danger dès lors que la famille comporte un élément d’extranéité ?    ... droit social et le droit fiscal sont ainsi moins exigeants que le droit des successions ou que le droit de la famille, notamment en ce qui concerne ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... d’une vie qui bascule un vendredi quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il ... la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher.  L’aspect de l’intime est central ... assumé. Dans la pièce  Zoé  Askolovitch tient à ce que la fiction soit entièrement présente. Le texte est plus ...
Mot-clés:

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... clause dispose qu’aucun Etat ne peut refuser à qui que ce soit l’égale protection de la loi (“No state ... des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une ... Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, liés par les décisions antérieures, sont ...
Mot-clés:

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... le sort des salariés précaires n’en est devenu que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les ... travail, c’est pourquoi  la matière ne dispose encore que d’un « embryon de réglementation » (Marion Del Sol ... allemande reste jusqu’alors plus « libérale » que la législation française, néanmoins, la nécessité ...