Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... en avant ces risques de façon similaire d’autant plus que le Bitcoin pourrait venir perturber les objectifs de la ... sur le bitcoin, 3 février 2014) mais leurs risques font que leur régulation est devenue une préoccupation des ... l’existence d’un vide juridique (A) d’autant plus que la mise en place d’un cadre international de ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... considère les femmes et les hommes, il est indéniable que ce mouvement a eu un impact fort. Les mentalités ont ... dans presque tous les domaines. C’est une question que l’on aborde entre ami.e.s, à l’université, au ... est basé sur trois critères : Est-ce que le film présente au moins deux personnages féminins ...Portrait d'artiste : Kashink
... des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que peuvent provoquer ces deux traits qui ne posent pas de ... artistique pour les artistes femmes. La rue est un lieu que tout le monde peut fréquenter et permet à des personnes ... de s'exprimer. Pour Kashink, il est important que le street art reste politique et porteur de message. ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... au contrat de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français ... n’est pas le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu que d’une protection conventionnelle. La différence des ... un salaire minimum interprofessionnel légal, alors que l’Allemagne opte pour des minima conventionnels issus ... Mot-clés: Salaire minimum
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... les dents, essaye d’extraire de ces situations tout ce que son imagination peut exploiter à des fins ludiques. Les ... moins barbantes. L’un des ressorts comiques que l’auteur, Bill Watterson, emploie pour illustrer la conception à part et toute personnelle que Calvin fait de son espace, c’est le détournement ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... 9ème éd., 2007, p. 280). Le but de la sanction, telle que prononcée par l’un des pouvoirs compétents au sein de ... et du droit issu de ces différents traités. Parce que ce droit occupe une place de plus en plus prépondérante ... moins qu´à mesure où les missions de l´UE évoluent et que ce pouvoir se renforce, se dessine un encadrement ... Mot-clés:
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... l'absence d'un corps professionnel en droit italien alors que celui-ci est fondamental en droit français (A). Se pose, ... en effet, l'article L. 811-2 du Code de commerce précise que « nul ne peut être désigné en justice pour exercer ... une personne non inscrite sur la liste, à condition que le tribunal motive spécialement sa décision au regard ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... tend vers une approche plus sécuritaire/institutionnelle que judiciaire/conventionnelle, car elle relève plus ... du terrorisme relève plus de l’institution onusienne que des accords inter-étatiques. La création du TSL est ... d’enquêtes et de poursuites, pour des questions telles que le déroulement des enquêtes sur les lieux, la ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive devrait être traitée comme un non-être ... de l’Union désormais élargie. Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose mal, ou transpose ... nous présenterons ensuite des solutions concrètes que le Gouvernement pourrait appliquer au niveau national, ...
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La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... force de proposition pour des droits qui ne sont reconnus que par certains Etats. Or, cette force de proposition n’est possible par nature que sous forme de soft law : un traité normatif et ... à l’adoption de normes contraignantes, alors que de nombreux pays auraient pu être réfractaires à un ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit