La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... tend vers une approche plus sécuritaire/institutionnelle que judiciaire/conventionnelle, car elle relève plus ... du terrorisme relève plus de l’institution onusienne que des accords inter-étatiques. La création du TSL est ... d’enquêtes et de poursuites, pour des questions telles que le déroulement des enquêtes sur les lieux, la ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à atteindre les objectifs fixés ne signifie nullement que la directive devrait être traitée comme un non-être ... de l’Union désormais élargie. Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose mal, ou transpose ... nous présenterons ensuite des solutions concrètes que le Gouvernement pourrait appliquer au niveau national, ...
Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... force de proposition pour des droits qui ne sont reconnus que par certains Etats. Or, cette force de proposition n’est possible par nature que sous forme de soft law : un traité normatif et ... à l’adoption de normes contraignantes, alors que de nombreux pays auraient pu être réfractaires à un ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition ... sur la totalité des titres en informant l'AMF dès lors que cette personne, physique ou morale, viendrait à ... la dévalorisation des titres des actionnaires ou bien que se produisent des situations de détention d'information ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... ou « exclusivement » doivent le préciser à moins que la loi elle-même le spécifie comme c’est le cas pour ... si le domaine juridique d’un texte impose d’expliciter que les droits et devoirs en cause concernent autant les hommes que les femmes. En France, l’usage du masculin générique ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... féminines au Panthéon. Mais avant tout, qu’est-ce que la panthéonisation, cette spécificité bien française ... prérogative individuelle sous le Premier Empire, avant que cette décision ne redevienne collective en 1885. Depuis ... l’initiative de proposer le nom de leur aïeul. Notons que la dépouille du panthéonisé n’est pas forcément ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... en 2017, transposée à son tour par la France. Alors donc que l’Europe reste sur une approche basée sur la ... responsabilité sociale des entreprises telles que prévues par les législations françaises et italiennes. ... la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Le plan de vigilance et les rapports ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... intervenu pour soutenir la confiance des déposants ainsi que celle des investisseurs et des cautions en leur assurant ... de cinq membres. La participation à la FDIC en tant que fonds de garantie des dépôts est obligatoire pour ... et financière) comme aux Etats-Unis, dans les cotisations que versent les institutions assurées. Le FGD tire ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... production. La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits ... allemande). Même s’il doit être noté que la proposition allemande « Nachhaltige ... texte contraignant très prometteur, le NaWKG, alors que le législateur français a adopté le 27 mars 2017 la ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que l’article 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger de toutes sortes de ... Mot-clés: Espagne / Constitution