L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... à la question de Kompetenz-Kompetenz. Ainsi, dès lors que les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent ... dette, First Options saisit un tribunal arbitral arguant que le défaut de paiement de MKI engageait la ... Third Circuit), qui annula la sentence arbitrale au motif que le litige opposant First Options aux Kaplan n’était ...La discrimination des personnes transgenres
... de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses ... ou l'orientation sexuelle ». C’est dans ce cadre que se pose la question de la discrimination des personnes ... contre les discriminations. En effet cet article dispose que l’Union européenne « peut prendre les mesures ... Mot-clés:
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... SARL et des ex employés devant le Tribunal de Novare afin que puisse être constatée la pratique d’une concurrence ... de ses ex employés par la SARL. La SA demandait que la SARL soit condamnée à cesser les conduites illicites ... employés et collaborateurs pour une durée de deux ans, que ses anciens employés déjà recrutés soient interdits ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... Cette méthode de protection des données est si efficace que plusieurs juristes dans le monde ont dénoncé le danger que représentent les systèmes de chiffrement de nos jours. Ils affirment que le chiffrement touche « 96 % des smartphones dans le ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. Cette ... en Europe comme aux Etats-Unis. En effet, dès lors que les indicateurs utilisés comportent des caractéristiques aussi générales que larges, comme la race, l’appartenance ethnique, ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... breach , ou inexécution efficace. Cette théorie admet que dans certaines circonstances, il peut être judicieux et ... de ses obligations contractuelles par une partie, plutôt que de forcer celle-ci à s’exécuter. La partie qui ... adéquatement la partie lésée. C’est sur cette analyse que repose le principe d'inexécution efficace. Dans un souci ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... non rentables, mais les postes ne doivent être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure ... pour motif économique doit être prononcé après que l’employeur ait rempli son obligation de reclassement ... corrélatif à ce reclassement. Ce qui revient à dire que pour qu’il y ait licenciement pour motif économique, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... parce qu’elle était « noire ». Elle argumente ainsi que ce type de contrôle constitue une discrimination raciale en ce que le policier s’est uniquement basé sur sa couleur de sa ... historique le 27 juillet 2009 dans laquelle il établit que tout contrôle de police se basant sur des ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... « Les hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise », disait Jean Monnet. Cette citation ... une des critiques essentielles élevée concernait le fait que la crise ait eu pour effet d’entraîner une destruction ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé ... parcourait le monde, ... C’est peut-être aussi le fait que ça soit une histoire très personnelle qui l’a rendue ... seulement une trace écrite qui nous rappelle tout ce que nous avons laissé en enfance. Le narrateur, finalement, ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel