A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son ... de l’administration américaine de Georges Bush, tels que le ministre de la Justice Alberto Gonzales, l’ancien ... les éventuelles différences avec le Statut de Rome ainsi que la position du droit français. I. La Compétence des ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... pays européens, la France n’ayant toutefois ratifié que celle de 1954, ainsi que dans plusieurs pays d’Amérique latine. Elles ont été ... européenne des droits de l’homme (CEDH) tandis que leur ratification reste partielle au sein des États ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... La réintégration du salarié n’intervient que dans deux hypothèses : si le juge établit ... du licenciement par l’employeur ou si le juge constate que pour le comportement du salarié, à l’origine de son ... telle sanction est différente et beaucoup moins complexe que celle italienne. De plus les juges français, ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... privée et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des ... affirment avoir rencontré des difficultés telles que le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie ... ne pas être contacté, en dehors de son temps de travail, que ce soit au moyen du matériel professionnel mis à sa ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... privée et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des ... affirment avoir rencontré des difficultés telles que le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie ... ne pas être contacté, en dehors de son temps de travail, que ce soit au moyen du matériel professionnel mis à sa ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’enfant, jusqu’à ses dix-huit ans et au même titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit ... est d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays où une telle ... qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ou encore des citoyens ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... à se plier à une procédure rigoureuse, alors même que la légalité du programme DACA peut être contestée. ... leur permettant d’acquérir un permis de travail ainsi que la sécurité sociale et l’assurance maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de quitter le territoire français sont ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif