La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... de la Déclaration de Genève, qu’émergea l’idée que la protection de l’enfant est un devoir de l’adulte. ... 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 janvier 2016 le Protocole ... en s’appuyant sur le texte de la Convention de 1996, que le tribunal anglais, en tant que juge de la résidence ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... de l’Homme et de l’affirmation des droits individuels. Que ce soit au niveau international ou régional, et en ... des étrangers est aujourd’hui protégée, bien que faiblement, par différends traités et conventions sur ... Actuellement en cours de ratification en tant que déclaration annexe au traité de Lisbonne de 2007, la ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... est utilisé comme moyen de preuve dans un pays, alors que dans un second pays, le juge ne peut en aucun cas le ... par le principe du contradictoire. Selon ce principe, que le droit français connaît d’ailleurs aussi, le ... notion de droits de la défense. Cela signifie notamment que chaque partie à le droit d’être mise au courant de ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... cette raison, et pour éviter un conflit de décision, que la Communauté ne reprocha à l’Irlande que la saisine du tribunal arbitral du droit de la mer dans ... compétent pour appliquer le droit communautaire, tant que les normes en questions étaient suffisamment claires ...

La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga

... Celle-ci souffrait de nombreux défauts, tels que le caractère aléatoire de la procédure soumise à ... p 387-404), le mandat d’arrêt européen est la preuve que les Etats Membres sont désormais prêts à se défaire ... qu’un Etat pouvait refuser l’extradition en arguant que l’acte en cause n’était pas pénalement réprimé ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Etats membres. Les Etats ne voient dans cette convention que de simples propositions. Certains auteurs, M. Revenga ... à la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces ... judiciaire au niveau des droits de l’homme semble plus que nécessaire, comme l’affirme Laurence Burgorgue ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... pécuniaire à l’encontre d’une personne morale tandis que toutes les normes du Code Pénal sont applicables à la ... et passive, de supprimer le blanchiment de capitaux ainsi que d’assurer la responsabilité pénale et l’exécution ... au sein de l'Union Européenne. Cet article ne traitera que de ce dernier point, car celui-ci semble le plus ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... tu regardes quelle série en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de «  The ... y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la bande-annonce : C’est ... fini par regarder la série, seule, de mon côté, tandis que Monsieur regarda une série animée japonaise. Après ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... travail. La doctrine saisie du sujet insiste sur le fait que celui-ci ne doit pas constituer un simple recueil des ... les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du ... un système qui envisage d’utiliser le même instrument que le second: un Code du travail. Une réflexion sur ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... d’un État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les ... du secret des communications à l’article 18.3 en tant que droit fondamental, et envisage à l’article 55.2 des ... dans le cadre de délits communs qui ne pose en réalité que peu de conditions : une résolution motivée autorisant ...