Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... » a découvert que ce nom de domaine a été racheté par un entrepreneur ... le site internet en sus des éléments du projet ENA tel que le logo, une image et des textes du site web de ... de mise en œuvre, le régime développé, ainsi que leurs implications pour les cas en l’espèce. Les ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... universelle des droits de l’homme (DUDH) énonce que “Tout individu a droit à la vie (...)”, de même le ... suite aux atrocités commises contre la dignité humaine, que le droit à la vie commence à être reconnu ... actuelles, encore malheureusement controversées telles que l’euthanasie et l’avortement, il faut se poser la ...
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... ont modifié cette disposition en spécifiant que cet avis n’a aucun effet contraignant. Le président de la république, ainsi que le ministre de l’économie et la ministre de ... la loi chilienne n° 19.300 sur l’environnement dispose que « les projets ou activités signalés à l’article 10 ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... de consultation des instances représentatives après que plusieurs plaintes pour manques présumés à la ... Cette dernière n’étant dans tous les cas possible que par une baisse des salaires, le Betriebsrat ne souhaita ... l’employeur n’a pas confirmé ou démontré que les représentants du personnel s’étaient exprimés ou ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... majorité de pays membres de l’Union européenne telle que la France. Seule figure d’exception à cette ... L’Allemagne a profité des marges de manœuvres que laisse le RGPD pour légiférer davantage à ce sujet dans la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) tandis que la France a placé le RGPD dans la continuité de la loi ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort et l’impasse dans ... sorte qu’ils puissent s’intégrer dans cet espace que nous partageons tous: « la société ». Une ... ayant évoluée et s’étant développée, il est normal que le Droit prenne désormais en considération ce que les ...La lutte anti discrimination en Espagne
... 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la ... affirmant le principe de non-discrimination et proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en ... la Charte acquiert la même force juridique contraignante que les traités. Les Etats Membres de l’Union Européenne, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... maintenaient au cours de l’affaire Sveinbjörnsdóttir que rien dans l´accord sur l´EEE n´imposait aux Etats une ... développé sa jurisprudence dans des cas ultérieurs tels que Karlsson[8], Poursuites pénales contre A[9], Nguyen[10] ... l’application du principe en cause en raison du fait que le droit de l’EEE est moins intégré et contraignant ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union ... sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance, que l’Union s’attribue elle-même, pour nécessaire ... Mot-clés: