Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... contribuera à remédier au profond désavantage social que connaissent les personnes handicapées et favorisera leur ... des facteurs environnementaux constituant des barrières que la société a le devoir de supprimer. Les facteurs personnels tels que l'âge, le sexe … caractérisent de manière ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... du Conseil des Gouverneurs de la Fed, annonçait que son taux directeur principal serait revu à la hausse et ... et les besoins économiques de chaque pays et ce que cela implique (II). I – Des politiques monétaires ... les systèmes européen et américain permet d’établir que les institutions et le modus operandi qui caractérisent ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
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... procédures collectives par Etat concernés, tandis que les tenants de l’universalisme souhaitent une seule ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... anglais une institution qui remplit la même fonction que les mesures conservatoires: il s’agit des freezing ... conservatoires en droit français se justifie par le fait que ce sont des mesures in rem , c’est-à-dire qui visent « la chose » : il est donc nécessaire que cette « chose » soit identifiée lors de la requête. ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... n’avaient pas été suivies. Il fallait donc que soit ratifié un instrument qui oblige les Etats à ... ont adopté la adoptent cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient ... Les premières ne sauraient être commises que dans le domaine informatique. Ce sont celles qui portent ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope