Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ... Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des  Culottées  n’est absolument pas ... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... justice de l’Union européenne (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les ... d’un comportement illégal (de ses institutions) alors que l’incompatibilité de la réglementation sur les ... notamment l’économie et les termes de l’accord, ainsi que le caractère précis et inconditionnel des dispositions ...
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Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... dans les conditions générales des contrats. Il semble que le législateur veuille diminuer l’importance de cette ... les clauses pénales ayant une fonction réparatrice ainsi que les décisions qui engagent le débiteur à exécuter sa prestation. C’est ainsi que s’explique la double fonction de la clause pénale. ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... des comptes, on remarque déjà l'importance économique que revêt le sport. L'activité physique semble ... leurs réflexes, leur coordination œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en ... attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en citer que quatre, League of Legends ( LoL ) de Riot, Dota 2 et ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ... notamment, la création de nombreuses plate-formes telles que eBay ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière ... situation et a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de financement. Ce type de financement a ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contribuera à remédier au profond désavantage social que connaissent les personnes handicapées et favorisera leur ... des facteurs environnementaux constituant des barrières que la société a le devoir de supprimer. Les facteurs personnels tels que l'âge, le sexe … caractérisent de manière ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... de la Convention Européenne. En revanche, nous montrerons que la Cour Européenne des Droits de l’Homme parvient à ... Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. En tant que source du droit international, la Convention Européenne ... à l’ensemble du droit interne des Etats. Quelle que soit l’origine de la norme ou décision interne, elle ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... du Conseil des Gouverneurs de la Fed, annonçait que son taux directeur principal serait revu à la hausse et ... et les besoins économiques de chaque pays et ce que cela implique (II).   I – Des politiques monétaires ... les systèmes européen et américain permet d’établir que les institutions et le modus operandi qui caractérisent ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir ... fondamentaux du droit allemand ». En l’espèce, bien que le BGB fixe la majorité matrimoniale à 18 ans en ... la solution ne satisfait pas unanimement, au point que la constitutionnalité de cette nouvelle loi est remise ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Auriane Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... de recrutement. Les logiciels de tri automatisé tels que les Applicant Tracking Systems promettent un gain de ... non encadré de l’IA dans le recrutement. Ce n’est que très récemment que l’Ontario a pris des dispositions sérieuses face à ce ...