A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le droit commun des brevets). Au contraire, l’élaboration du ... donc les deux législations est leur approche. Le droit européen des brevets, par sa méthode d’exclusion, ... est par définition incompatible avec cette approche. Le droit américain aborde la question du point de vue de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif juridique ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... le mouvement Me Too qui a bouleversé le milieu du cinéma international, de nombreuses questions autour de l'égalité ... long, poser les prémices d’une réflexion autour des rapports femmes-hommes est déjà une première étape. ... règles comme la mise en place d’une procédure interne de signalement en cas de harcèlement sexuel, pour ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... dommages et intérêts en réparation de la violation du droit d’accès à l’information. Les modalités sont ... analysent cela comme « la priorité rappelée du traité international sur le droit interne, ce principe ne signifiant pas que le traité ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ... Liège qui le condamnait, en violation des articles 6§1 (droit à un procès équitable) et 6§3 d) (droit d'interroger ou de faire interroger les témoins) de la ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.