La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance ... où le « producteur » reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société n’ont alors ... aux législations et/ou pratiques nationales ». Au plan interne, c’est la jurisprudence qui, pendant longtemps, a ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... vos idées, mais je me ferai tuer pour que vous ayez le droit de les exprimer » écrivait Voltaire. A l’instar de ... Internet. internetLa liberté d’expression est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... et allemand restent parfois imprécis, l'avance du droit anglais en la matière fournit d'intéressants ... Etats membres une modification progressive de leur droit interne afin de mieux répondre aux exigences posées par ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... comme ceux des autres parties, traduits dans les rapports soumis au Comité onusien font tous l’objet ... négociations de la Conférence des parties, et au niveau interne avec les mécanismes mis en place pour contrôler les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... comme ceux des autres parties, traduits dans les rapports soumis au Comité onusien font tous l’objet ... négociations de la Conférence des parties, et au niveau interne avec les mécanismes mis en place pour contrôler les ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du fait de l'apparition de critères alternatifs. En droit anglais comme en droit français, la qualification de ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le domaine du droit privé, le chemin suivit actuellement mènerai à ... sans cause en Droit privé français. Analyse interne et vues comparatives », Ant. N. Sakkoulas/Bruylant, ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... autonomie des syndicats a été reconnue dans l’ordre international. Les conventions n°87 et 98 de l’OIT ... élus les dirigeants syndicaux ; le régime disciplinaire interne ; les droits et obligations des membres… Faisant ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont la même compréhension du délit ... le délit d’initié et le manquement d’initié en droit français, qui n’existe pas en droit indien. ...A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international ... et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos ...