Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des discriminations » [1] jouent aussi un rôle ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... n'était reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible ... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ... prenant en compte le fait que la source d'inspiration du droit français est le droit romain, et la source ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques ... d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il est prévu par la ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité ... France, l´incidence du droit communautaire sur le droit interne s´est fait fortement ressentir dans le domaine des ... http://www.univie.ac.at/zfg/2/Texte/131.htm Rapports droit interne et droit international ou européen ...
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A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ... convient d’analyser la situation de la France dans ses rapports avec les Etats hors UE afin d’obtenir une ... droit de la Sorbonne (Université Paris I) Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux ... loi dont il sera fait état ici. Le contexte européen et international Dans les législations internes des Etats ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et comment une décision de la CourEDH peut influencer le droit national. Comment l'affaire Mennesson c. France a ... de l’état civil français qu’à l’établissement interne de la filiation. Ce fut notamment le cas dans ... 2014 – XII ZB 463/13 – Kammergericht Berlin Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne