L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... toujours pas résolues à ce jour puisque, d’un point de vue procédural, l’incertitude demeure : concernant la loi ... l’article R. 561-1 du Code monétaire et financier, les points communs sont nombreux. Tout d’abord, le ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par ... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de différents Etats membres. Une telle injonction étant vue comme une interférence avec la juridiction étrangère, ... tiers. Conclusion Encore une fois, l’Angleterre s’est vue imposé par l’Europe, des dispositions totalement ...
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... MBDE Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... est désormais reconnu officiellement d’un point de vue lexical et culturel ainsi que démontré par les médias ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... puisque comme nous le montre un grand nombre de témoignages le point de départ de nombreuses ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... avant la fermeture du lieu exclusif LA HALLE PAPiN , et en vue de l’ouverture d’un nouvel espace similaire, c'est ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... la nature globale de cet outil. La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale