Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... signe du temps qui passe. Les paroles incarnées de ces témoignages résonnent et se répondent, faisant entrer le ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... haut risque de récidive. Loomis déposa une requête en vue d’obtenir une réparation suite à cette condamnation ... judiciaires américains et européens partagent des points communs quant à la protection des droits de la ... mettre en place une procédure effective et accessible en vue de protéger les droits conventionnels et notamment la ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parentale. De plus, il existe encore certains points vagues, notamment concernant l’âge de l’enfant. ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... que d’autres preuves auraient pu être apportées (les témoignages de son amie brésilienne et de l’agent de ... correspondance du couple (lettres, emails, et sms), et les témoignages de proches ayant assisté aux scènes de ... apportées à l’instance et signalé que deux autres témoignages auraient pu être rapportés, celui d’une amie ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridictionnels de contrôle, est condamnable. Du point de vue national, ce sentiment d’impuissance est mal vécu. ...
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... comme en droit allemand, le salarié conserve à première vue son emploi. Son contrat de travail se trouve suspendu en ... de santé mais aborde le problème d’un autre point de vue. La situation objective de l’entreprise est donc à ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... réglementation américaine en la matière et aussi un des points abordé par la Quatrième Directive. En France et aux ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... d’exceptions en termes d’arrestation, de gardes à vue préventives et de détention. Le Royaume-Uni invoqua 6 ... à l’art. 15 CEDH. L’affaire concernait la garde à vue prolongée de deux personnes suspectées d’appartenir ... du juge judiciaire lors de la procédure de garde à vue, et ce malgré le moyen du Royaume-Uni relatif aux ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 8 et condamne la France. La Cour se prononce sur deux points, l’exécution d’une décision de retour et la ...