Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... s'agit d'une question d'indemnités. D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... sa méthode d’exclusion, aborde la question du point de vue des méthodes qui ne peuvent être brevetables. Il ... Le droit américain aborde la question du point de vue de l’activité (« medical activity ») et de celui ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... « une situation relevant de fait et d'un point de vue normatif, de la règle générale » xxiii. Or, la ... et celui de la France de 7, 7 %, donc du strict point de vue du déficit public (et non de la dette publique), il ... de s'aligner sur le modèle allemand. Du point de vue du déficit public, les règles prévues par le futur ...
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de pluralisme dans les médias ». Du point de vue français, bien que la diffamation ne soit pas punie par ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... tactile. Ce n’était pas le cas en décembre dernier. Vue de l’exposition de dessins de Shuvinai Ashoona ... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ... Bina Ellen, de l'Université Concordia. D’un point de vue esthétique, les œuvres d’Ashoona sont formidables. ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... et jurisprudence française diffèrent en plusieurs points de celles posées par la Cour fédérale allemande. ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... droit français et en droit allemand présentent plusieurs points de rapprochement, notamment l’appréciation à ... en commandite. Le BGH justifie cette exigence en deux points. Dès lors que la SARL commanditée a pour seule ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... du litige (art. 143 CPC), des mesures d’instruction en vue de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve ... cas la mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence d’une partie dans ... Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En Allemagne, il a été considéré que, du point de vue d’un homme du métier, le concept inventif à la base ... ces deux Etats. En effet, une revendication formulée en vue d’une interprétation relativement stricte au ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... Mot-clés: environnement / numérique