Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... par le juge. Ces mesures provisoires invasives du point de vue de l'employeur, sont donc tout aussi nécessaires ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... Rottmann. Cette comparaison se concentrera sur deux points en particulier : la répartition des compétences ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... à un mandat. Résumant en fin d’arrêt son point de vue, la majorité répète que le criminel ne doit pas ... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... Estoppel de droit anglais sur un certain nombre de points. En Angleterre, Lord Denning affirmait dans le High ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... a fortiori si au sein même d´une religion différents points de vues ou interprétations sont représentés. […] ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non pas au moment de la saisine du juge en vue d’ouvrir une procédure d’insolvabilité, mais bien ... dans le cas où plusieurs juridictions sont saisies en vue d’ouvrir une procédure d’insolvabilité principale, ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... discerne ici les prémices d’une divergence de point de vue entre France et Etats-Unis puisque, au contraire, les ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... suffisamment favorable pour le consommateur du point de vue des coûts qu'il doit supporter, toute clause d'arbitrage ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... les auteurs russes. Leur réflexion s'est portée sur deux points. Tout d'abord, le délai de protection qui est de 70 ... de disposition, dans laquelle elle insiste sur deux points. Tout d'abord, la nécessite de demander une ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels