Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... en place : Eurojust et le Réseau Génocide (un réseau de points de contacts − procureurs et de services de police et ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... France et en Argentine, ces deux dispositifs ont plusieurs points communs, comme le caractère définitif des ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... les étudiants ainsi que les jeunes devraient, du point de vue de la CDU en être exclu. [9] La raison invoquée est le ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... il n’existe pas de « common law divorce ». Au vue des conséquences juridiques lourdes qu’implique la ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une procédure judiciaire aux Etats-Unis concernant les points de l’affaire qui n’auront pas été reconnus par ...
Mot-clés:
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... interrogations quant à sa légalité d’un point de vue constitutionnel. En effet son caractère intrinsèquement ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... du droit au respect de la vie privée : le point de vue du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de ... Mot-clés:
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... dans l’affaire Römer, présentées le 15 juillet 2010, points 165 et 175). Le fait que la Cour élude la question ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne