Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence européenne et des droits français et anglais. ... supplémentaire. Au Royaume-Uni par exemple, la jurisprudence, très riche dans ce domaine, a progressivement ... de la reproduction partielle. L’étude comparée avec la jurisprudence des Lords met en avant une illustration de ... Mot-clés:
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures ... de la Cour de Cassation française, à travers une jurisprudence peut être plus réticente que la jurisprudence constitutionnelle espagnole. « Les décisions ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... Blood Authority and another du 26 mars 2001 est une jurisprudence majeure au Royaume-Uni, en ce qu’elle a, pour ... Journal of Comparative Law, 2003, vol. 7, no. 5). La jurisprudence française n’a jamais fait preuve d’autant ... en revenir à des cas de contamination d’hépatite, la jurisprudence française ne semble pas aussi exigeante que la ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... celles-ci ont donné lieu à une abondante jurisprudence. Elles consistent en la surveillance par un ... téléphoniques ayant donné lieu à une abondante jurisprudence posant les conditions de leur recevabilité ... ne se veut donc pas particulière mais globale. La jurisprudence des différentes chambres de la Cour de ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... en ont une vision tout à fait différente. En effet, la jurisprudence française considère que l'originalité d'une ... requises pour accéder à la protection. C'est donc la jurisprudence qui est venue poser la condition essentielle ... doit être originale pour obtenir une protection selon la jurisprudence française, en Angleterre, seules les œuvres ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... contrats. Cependant, on assiste à une évolution de la jurisprudence française concernant la fixation du prix avec, ... ultérieure par l’une d’elles ou par le juge. La jurisprudence exigeait un prix déterminé ou tout au moins ... le prix lors de la conclusion du contrat. Dès 1987, la jurisprudence a voulu faire une distinction afin de limiter ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
Sophie Robin-olivier La doctrine et la jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du ... leur droit positif (que ce soit l’Afrique du Sud par la jurisprudence ou l’Espagne par la loi) en faveur de la ... homosexuelle lors de la création de ces normes et la jurisprudence italienne reste constante sur le refus de ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un ... n°96-16132 , Bulletin 1998 I N° 323 p. 224), une jurisprudence antérieure ayant jeté un doute sur la ... à la consommation. La difficile appréhension par la jurisprudence russe de la liberté contractuelle dans le ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... celle du contrat, le second a mis en place, au fil de sa jurisprudence, une responsabilité délictuelle. Cependant ... les trois types de relations précontractuelles. La jurisprudence semble ne retenir que le premier cas. Les deux ... ne présente pour lui que de avantages. En effet, selon la jurisprudence, le silence vaut acceptation si une offre est ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ont été acquises et quel est l’état de la jurisprudence à l’heure actuelle. I. Conditions requises ... de la manière et dans les cas prévus par la loi ». La jurisprudence est venue préciser les modalités ... fondement. C’est dans l’arrêt Simitch (1895) que la jurisprudence à définit les critères de compétence des ...
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