Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

... Code civil est souvent invoqué comme base légale par la jurisprudence, laquelle, face au silence des textes légaux, ... au coût et à la durée de la formation, la jurisprudence constante semblant accepter comme maximum une ... imprécises, d’où l’importance encore une fois de la jurisprudence en la matière. Ainsi, la sentence du Tribunal ...

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... conditions de la reconnaissance ont été posées par la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). ... est appréciée de manière relativement souple par la jurisprudence et ne joue naturellement plus vis-à-vis des ... cohérente, conforme à l’esprit de la loi et de la jurisprudence étrangères et compatible avec ses propres ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... primordial (Demiray c. Turquie, 2000, §40) et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 ... Convention garantit un droit à l’avortement”. Avec la jurisprudence Boso c. Italie du 5 septembre 2002 la CEDH ... bien celle de la femme enceinte. Malgré cela, dans la jurisprudence VO c. France du 8 juillet 2004, elle insiste ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... intentionnel (la volonté de tromper). Cependant, la jurisprudence américaine ne requiert pas de la partie qui ... S’il ne s’agit que d’un élément accessoire, la jurisprudence ne reconnait généralement pas de vice du ... etc. En dehors de ces exceptions légales, la jurisprudence, s’appuyant sur l’article 1118 du Code ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... des détenus au Royaume-Uni. La CEDH adopte en effet une jurisprudence constante, appelant le Royaume-Uni à modifier sa législation en cette matière. Cette jurisprudence se heurte au refus catégorique du gouvernement ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-

... et européennes MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de ... et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. ... bancaire et financière MBDE Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (hypothèque) : décision de la Chambre des Lords de 2005 : West Bromwich Building Society v Wilkinson and another

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: West Bromwich Society v ... 97 Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Provincial Bank of ... 335 Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Barclays Bank Ltd v Quistclose ... Régulation bancaire et financière MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du ...