L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... et se fond totalement dans la continuité de la jurisprudence de la Cour Suprême qui a, selon une jurisprudence constante, fait primer la liberté de la presse ... la formulation même du premier amendement ainsi que de la jurisprudence, que la liberté de presse ne connaît pas de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... permet d’empêcher le développement d’une jurisprudence nationale incompatible avec le DUE 19 . ... la France 44 , les questions inédites, les revirements de jurisprudence potentiels ou les affaires faisant apparaître ... son interpretation et [le] risque de divergences de jurisprudence à l’intérieur de la communauté » 49 . Au ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. L’article 6-I-5 de la LCEN établit une ... de la notification, cependant si l’on observe la jurisprudence française, l’on peut constater que ces ... ». Cela semble être l’interprétation retenue par la jurisprudence américaine tant qu’il y a bien un doute ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... On ne peut pourtant ôter un certain mérite à la jurisprudence européenne en matière de protection ... 2006, 486). Face à une tendance restrictive de la jurisprudence administrative en la matière, la Cour ... titre, l’opinion dissidente rappelle le seuil issu de la jurisprudence Pretty (OD, §5): « La souffrance due à une ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... Code civil est souvent invoqué comme base légale par la jurisprudence, laquelle, face au silence des textes légaux, ... au coût et à la durée de la formation, la jurisprudence constante semblant accepter comme maximum une ... imprécises, d’où l’importance encore une fois de la jurisprudence en la matière. Ainsi, la sentence du Tribunal ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conditions de la reconnaissance ont été posées par la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). ... est appréciée de manière relativement souple par la jurisprudence et ne joue naturellement plus vis-à-vis des ... cohérente, conforme à l’esprit de la loi et de la jurisprudence étrangères et compatible avec ses propres ...
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Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... primordial (Demiray c. Turquie, 2000, §40) et dans sa jurisprudence Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne de 2001 ... Convention garantit un droit à l’avortement”. Avec la jurisprudence Boso c. Italie du 5 septembre 2002 la CEDH ... bien celle de la femme enceinte. Malgré cela, dans la jurisprudence VO c. France du 8 juillet 2004, elle insiste ...
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L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... intentionnel (la volonté de tromper). Cependant, la jurisprudence américaine ne requiert pas de la partie qui ... S’il ne s’agit que d’un élément accessoire, la jurisprudence ne reconnait généralement pas de vice du ... etc. En dehors de ces exceptions légales, la jurisprudence, s’appuyant sur l’article 1118 du Code ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... des détenus au Royaume-Uni. La CEDH adopte en effet une jurisprudence constante, appelant le Royaume-Uni à modifier sa législation en cette matière. Cette jurisprudence se heurte au refus catégorique du gouvernement ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et européennes MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de ... et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ...