Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... et notamment les conditions établies par les textes et la jurisprudence des deux Cours pour qu’un recours soit ... interaméricaine des droits de l’homme-Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse , Bruxelles, ... Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... et du Conseil d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en ... afin qu'il soit considéré comme équitable. Cette jurisprudence souligne non seulement la compétence de la ...Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... obligation de prévenir l’apatridie, réaffirmée par la jurisprudence, [10] qui s’applique dès la naissance, [11] ... Jurisprudence CIDH Corte IDH, Opinión Consultiva OC-4/84 ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... qui énonce le principe de réparation intégrale [9] . La jurisprudence faisait antérieurement une distinction : si ... auteurs ont interprété cet arrêt comme annonçant une jurisprudence plus souple quant à l’obligation pour la ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... catégorie protégée que le demandeur. [15] Cependant la jurisprudence peut aussi rendre plus difficile pour les ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... l’interdiction des discriminations. Cependant, il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant toute législation interne en la matière. La jurisprudence anglo-saxonne, elle, se refuse d'appliquer le ... domaine de l’environnement. Celle-ci est moindre dans la jurisprudence canadienne. Le principe peut être ... néanmoins trouver une articulation par le biais de la jurisprudence de l’Organe d’appel (OA) permanent de ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de travail. Il convient de souligner l’importance de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés ... ». La Cour constitutionnelle colombienne a élaboré une jurisprudence complexe sur le principe d’égalité et de ... européenne ont développé une importante législation et jurisprudence sur ce thème, notamment à travers ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour être protégés. On retrouve cela dans la jurisprudence française: « le prétendu auteur se verra ... de départ du délai de protection (art L113-1 du CPI)? La jurisprudence française n'a pas encore eu l'occasion de se ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels