A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant toute législation interne en la matière. La jurisprudence anglo-saxonne, elle, se refuse d'appliquer le ... domaine de l’environnement. Celle-ci est moindre dans la jurisprudence canadienne. Le principe peut être ... néanmoins trouver une articulation par le biais de la jurisprudence de l’Organe d’appel (OA) permanent de ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de travail. Il convient de souligner l’importance de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés ... ». La Cour constitutionnelle colombienne a élaboré une jurisprudence complexe sur le principe d’égalité et de ... européenne ont développé une importante législation et jurisprudence sur ce thème, notamment à travers ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour être protégés. On retrouve cela dans la jurisprudence française: « le prétendu auteur se verra ... de départ du délai de protection (art L113-1 du CPI)? La jurisprudence française n'a pas encore eu l'occasion de se ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... 10(a)(2) doit être interprété à la lumière de la jurisprudence, par conséquent de l’arrêt analysé ici. ... du 1 er mai 2011 portant réforme de l’arbitrage). JURISPRUDENCE o Commonwealth Coatings Corp. v. ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... opération potentiellement inéquitable. A cet égard, la jurisprudence américaine a progressivement élaboré un ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... âgés » est donc atténué. Au regard de la jurisprudence Mangold, l’expression « salariés ... du travail (Bundesarbeitsgericht) a développé une jurisprudence qui approuve la création de groupes d’âges ... structure équilibrée du personnel. Aujourd’hui, cette jurisprudence continue d’exister, mais le maintien de la ... Mot-clés: licenciement / âge
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En effet, la majorité de la doctrine et de la jurisprudence considère que la prestation compensatoire ... reprennent les critères de la doctrine et de la jurisprudence. Rapport sur la convention relative à ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ... l'humanité sur la base de la coutume internationale, la jurisprudence montre que cette thèse n’est toujours pas ...
Mot-clés: crime / competence universelle