L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nouvelle. ». Il n'en a pas toujours été ainsi car la jurisprudence a dans les années 30 qualifié l'oeuvre ... les Etats-Unis se singularisent par l’importance de la jurisprudence autour de la notion de « derivative works » ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... de remise, et fournissent une analyse intéressante de la jurisprudence des cours britanniques et de celle de la Cour ... de Ramda. Cet assouplissement par rapport à la jurisprudence de 2002 semble préparer la voie à un degré ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... droits en jeu. Il faut malgré tout souligner que cette jurisprudence n’est applicable qu’à l’Etat du Costa ... condition ne soit plus exigée depuis longtemps par la jurisprudence. 2. avec le Nicaragua et le Salvador ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas être une condition d’application de la loi. La jurisprudence est en effet venue consacrer une compétence ... Suleymane Guengueng et autres c. Sénégal, doc. CAT/C/36/D/182/2001●CIJ, Affaire relative au mandat ...
Mot-clés:
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... font face les doubleurs, sur lesquels législation, jurisprudence et accords interprofessionnels commencent à se ... La voix entre pleinement dans cette catégorie. La jurisprudence française la reconnaît même comme un ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... à l’existence d’une ‘nuisance’. Reprenant sa jurisprudence de 1953 dans l’arrêt Pride of Derby [7] , ... that is the only remedy.” [13] référence à la jurisprudence Goldman [1967] 1 AC 645 et Leakey [1980] QB 485 ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... l’utilisation générale des contenus numériques. La jurisprudence américaine, interprétant les dispositions de ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement