Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé la notion ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... instruments juridiques internationaux, européens, de la jurisprudence en la matière il apparaît intéressant ...

Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.

... à première vue, un dialogue silencieux avec la jurisprudence de l'Union. Depuis l'arrêt Infopaq , la Cour ... », Kluwer Copyright Blog , 2 février 2024, en ligne). La jurisprudence chinoise relève ainsi d'un souci de politique ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... et salariés sont demandés (§17 II 2 KschG), la jurisprudence ajoute qu'est demandée au minimum une offre ... R. MAUER, Arbeitsrecht , 7. Auflage, Verlag Nomos Revues Jurisprudence Sociale Lamy, n°410, 23 mai 2016 Semaine ...

NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI

... l’absence de transaction effective.  Même dans la jurisprudence américaine, dans l’affaire  Hermès Int’l ... acte de reproduction soumis à autorisation [1] [7] . La jurisprudence européenne confirme également que le simple ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

... un patrimoine personnel. La Cour revient de ce fait sur sa jurisprudence de 1951 aux termes de laquelle elle avait ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... par excellences sont les lois, les règlements et la jurisprudence. Les particularités des normes générales ... pour exemple : Cass., 10 mars 2011, n°10-40.075), la jurisprudence et les engagements internationaux. ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... des données. Cependant, il faut préciser que si la jurisprudence anglaise «sanctionne les atteintes à la vie ... ou de la personne responsable.» Cependant la jurisprudence française a déjà admis à titre de preuve ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... en droit allemand aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence. Si tous s’accordent à dire qu’il est ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...