A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’enfant. Cet arrêt marque une rupture avec sa jurisprudence antérieure qui écartait les dispositions de ... consacre 24 articles aux DESC, mais pour autant la jurisprudence en cette matière est nulle et les juridictions ...
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... gravité de l’acte [7] . De ce fait, il faut analyser la jurisprudence pour en comprendre la caractérisation. Les ... Jurisprudence : -Cour de cassation italienne, 1ère chambre, ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... certains auteurs déplorent l’incohérence de la jurisprudence, considérant que celle-ci «fait montre ... que toute autre œuvre littéraire. Une analyse de la jurisprudence anglaise donne lieu à une longue liste de ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Cela semble être conforme à l’interprétation de la jurisprudence européen décrit au § 47 de la décision ... Pourtant, à la lumière de la présente décision la jurisprudence européenne semble se rapprocher à ... du 20 septembre 2013 (BGBl. 2013 I, p. 3642). Jurisprudence: Europe: CJUE, 7 aout 2018 , aff. ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... Cet arrêt a fait l’objet d’un revirement de jurisprudence notamment dans l’arrêt Phelps v. National ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... tous doivent avoir le visage découvert. D’après la jurisprudence Smith, un intérêt impérieux n’aurait pas ... de constitutionnalité et de conventionalité. Selon la jurisprudence actuelle du Conseil Constitutionnel, une telle ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... la stricte mesure où la situation l’exige. Comme la jurisprudence européenne le démontre, le fait d’être ... portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 Jurisprudence internationale Cour Européenne des Droits de ... c. Royaume-Uni, Requête n° 5310/71, 18 janvier 1978 Jurisprudence britannique Belmarsh case [2005] UKHL 71 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... code civil. Article L132-1 du code de la consommation. Jurisprudence Droit anglais Interfoto Picture Library (1989) ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi