L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... est reconnu par la France et l’Espagne En Espagne, la jurisprudence a confirmé l’existence d’un droit à ... l’Homme et du Citoyen, 1798 Constitution Espagnole, 1978 Jurisprudence de la CJUE Décision du 13 mai 2014, Google ... du 24 septembre 2019, G.C. / CNIL, affaire C-136/17 Jurisprudence espagnole Sentence du 17 juin 2022 SAN ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... Entreprise et Affaires, n° 8, 25 Février 2010, 1191.   Jurisprudence Shamil Bank of Bahrain EC v. Beximco ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... L’application de ce principe requiert selon la jurisprudence constante de la CJUE [11] ,: une décision ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... l'article 1er de la Convention de La Haye précitée. La jurisprudence internationale ainsi que le reste de la ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... (AGG, BGBl. I S. 1897). Alors même que la jurisprudence de la CJCE par l'application de la directive ... ne se limitait pas au « lourd handicap ». La jurisprudence de la CJCE a étendu les effets de la directive ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... allemande (« Grundgesetz » - GG). Selon la jurisprudence explicite de la Cour constitutionnelle ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... contact avec les clients”.[8] Cette solution applique la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, ...