Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et du mandat d‘arrêt européen à travers la jurisprudence de la Chambre criminelle, Revue de science ...
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... une conduite illégale . Le Comité rappelle ainsi sa jurisprudence selon laquelle toute différence de traitement ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puissant, d'autant plus lorsque l'on considère que la jurisprudence américaine ne mesure pas encore bien la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des droits fondamentaux en droit communautaire – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit ... Unies entre droit européen et droit international.) JURISPRUDENCE / DROIT APPLICABLE : - TPICE, arrêt du 21 ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité