L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... proposée par le Parlement européen suscite des critiques importantes concernant la reconnaissance et la ... vigueur, bien que louables, présentent des limites et des critiques quant à leurs conditions restrictives ou à leur ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... qui tirent des lasers et sculptent dans la brume les murs imaginaires d’une cage à laquelle on ne peut échapper. ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... la Constitution espagnole de 1978 est l’une des fortes critiques adressées à cet avant-projet (A). Le gouvernement ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... contenues sur la toile. Le gouvernement a réagi à ces critiques : le projet présenté en Conseil des Ministres le ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pénitencier. En son temps, la loi a fait l’objet de critiques et le défenseur du peuple espagnol (Defensor del ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... d’un éventuel délit. Enfin, répondant à l’une des critiques de la CEDH, une décision du 25 juin 1993 du TS a ... en matière pénale. Face à d’inévitables critiques, la Cour de cassation a posé les conditions de la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... l’émission ou mail box rule (I) puis d’évoquer les critiques de la théorie de l’émission (II). I) ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... été déclaré exécutoire en France. 4. Comparaison et critiques des solutions allemande et française L’arrêt ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... admise de la SGB II, a évidemment suscité de vives critiques, et le gouvernement s'est vu accusé de brader ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations