L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de noter qu’il est fait à cet arrêt certaines critiques, notamment dues à l’ « opacité » d’une ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les juges semblent alors répondre indirectement aux critiques d'activisme judiciaire à leur égard (J. Waltuch, ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... un fardeau plus élevé sur les PPR. Conclusion Les critiques émises à l’égard de la responsabilité ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... le salarié. Mais les tribunaux considèrent aussi que des critiques publiques à l’encontre de l’entreprise ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... la raison pour laquelle elles ont suscité de nombreuses critiques que l’on citera brièvement et qui expliquent ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention de Bruxelles I faisait l’objet de mêmes critiques que son homologue allemand appliqué aux litiges ...