Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
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A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... la raison pour laquelle elles ont suscité de nombreuses critiques que l’on citera brièvement et qui expliquent ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la Convention de Bruxelles I faisait l’objet de mêmes critiques que son homologue allemand appliqué aux litiges ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
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... 2, alinéa 2 de la Loi fédérale, qui fait l’objet de critiques de la doctrine, car n’en précisant pas la ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
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Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... justifier même un très petit empiétement. Malgré les critiques de la doctrine, les atteintes au droit de ...