Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... law, Briefing 230, Discrimination Law Association, Vol 15, February 2002 (disponible sur ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cour de cassation, Civ. 1 e , 28 février 2006, n. 05-15.824, Publ. Bulletin 2006 I n. 126 p. 115. Manuels : ...