La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... & Conflits, 62, printemps 2006, En ligne , mis en ligne le 19 juillet 2006. URL : ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de personnes handicapées au marché du travail), 19 juin 2001, BGBl. I p. 1046. Loi 800-26, ... Mot-clés: licenciement / âge
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... and Syndromes 4. Modern Scientific Evidence, Chapter 19 on Hypnosis p 713 Droit français : 1. Recueil Dalloz. ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... rec 2006 p. I-04635 Commission c. Irlande C 13/00 2002 du 19 mars 2002 Rec. p. I 2943 pt14 Articles de doctrine et ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jurisprudence : Affaire Koch c. Allemagne, 19 juillet 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty c. ...