Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... 1ère civ., Pabalk c. Norsolor, 9 octobre 1984, Rev. arb. 1985. 431, note Goldman). Par la suite, la Cour de cassation ... 1ère civ., Pabalk c. Norsolor, 9 octobre 1984, Rev. arb. 1985. 431, note Goldman. Décisions américaines Spier v. ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... sont pas expressément énumérés (Arrêt du 10 janvier 1985, Leclerc / Au blé vert, aff. 229/83). L'article 30 TCE ... 1984, Campus Oil, aff. 72/83 • Arrêt du 10 janvier 1985, Leclerc / Au blé vert, aff. 229/83 • Arrêt du 5 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Saint-Denis, le renouvellement par la Culture ? En 1985, Melina Mercouri, alors ministre grecque de la Culture, ... capitale européenne à avoir été élue fut Athènes en 1985, et la France vit quatre de ces villes désignées ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... Fiberglas Corp., 774 F.2d 1116, 1123, Fed. Cir. 1985). Dans ces situations, l’utilisation d’une couleur ... Fiberglas Corp., 774 F.2d 1116, 1123, Fed. Cir. 1985. Louis Vuitton Malletier v. Dooney & Bourke, Inc., 454 ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... pouvant saisir le juge. Depuis la loi du 11 octobre 1985 [24] , le juge français s'est vu accorder le droit de ... (note 17) [19] Exemples : Cass. Soc., 16 octobre 1985, Bull. Civ. V, n° 459 ; Cass. Civ. 1ère, 1er juillet ... № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... bull. n°277. Arrêt Simitch , Cass. 1ère civ. 6 février 1985, pourvoi n°83-11241, bull. n° 55, p. 54. Arrêt ... King Corp v. Rudzewicz (Cour suprême des Etats-Unis, 1985) pour les facteurs du test de justice substantielle. ... [27] Arrêt Simitch , Cass. 1ère civ. 6 février 1985, pourvoi n°83-11241, bull. n° 55, p. 54. [28] Voir M. ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa première expression dans la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d’ozone, et en 1992 la ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’article 459 et 461 de la loi sur les sociétés de 1985. Le demandeur réclamait que l’on ordonne au ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens