La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... sur la torture était entrée en vigueur en France depuis 1987. Les conditions imposées par l’article 689-1 étaient ... La Convention des Nations Unies contre la torture de 1987 était déjà entrée en vigueur en France. Le cas ...
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A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... a fortiori des traités constitutifs (C.J.C.E., 22 octobre 1987, Foto-Frost). Ainsi toute procédure de droit interne ... Depuis son arrêt « Kloppenburg » du 8 avril 1987, la Cour a développé une argumentation justifiant sa ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... bonne foi comme fondement de l’imprévision A partir de 1987, les solutions adoptées par tribunaux arbitraux ... de la bonne foi. Ainsi, dans une affaire CCI 4761-1987, le tribunal arbitral affirme que la lex mercatoria ... de ce contrat se trouve bouleversée» (Sentence rendue en 1987, JDI, 1987, p. 1012, obs. S. Jarvin). Dans la même ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... droit français, Civ. 1 re , 18 nov. 1986, Rev. crit. DIP. 1987. 786, note P. Mayer), la question de la renonciation à ... J. Moury Cass. 1 re civ., 18 nov. 1986, Rev. crit. DIP. 1987. 786, note P. Mayer Cass. 1 re  civ., 1 er  oct. 1985, ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des Droits de l'Homme Dans les affaires Burger v. Kemp (1987), Thomson v. Oklahoma (1987), Standford v. Kentucky (1989) ; et Roper v. Simmons ... 1116 Cour Suprême des Etats-Unis, Thompson v. Oklahoma , 1987, 487 U.S. 815 Cour Suprême des Etats-Unis, Burger v. ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 75-534 du 30 Juin 1975 et la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Cette nouvelle loi se veut une modernisation des lois ... de non-discrimination par rapport aux lois de 1975 et 1987. En effet, l’article L 122-45 du Code du Travail ...
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Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... son entièreté. La danse se transmettait à l’oral. En 1987, Hodson et Archer ont pourtant reconstitué Le Sacre du ... le ballet est appris tel qu’il a été reconstruit en 1987, cette version fait référence.   Une fascination ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... Arrêt Commission c/ République hellénique, 17 septembre 1987, affaire 70/86 Arrêt Commission c/ Belgique, 14 ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...