Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... Société des cafés Jacques Vabre (1975) et Nicolo (1989) : « Les traités ou accords régulièrement ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de discrimination (CJCE, H.K.c/ Danfloss du 17 octobre 1989, C-109/88, § 14). La Cour de justice a par la suite ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... cette illusion du réel.  kiki la petite sorcière , (1989) On doit ces sensations de lumière, de gravité, ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 496 U.S. 310 (1990) et Texas v. Johnson, 491 U.S. 397 (1989)). Dans l’arrêt Texas v. Johnson (491 U.S. 397 (1989)), la cour affirme que le mode d’expression n’influe ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... pu être mises en valeur dans l’affaire Hoechst de 1989 (CJCE, 21 sept. 1989, Rec. P. 2859). Ce système rénové est la conséquence ...
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
... du Conseil constitutionnel (n° 89-257 DC du 25 juillet 1989), où conformément à l'adage "nul ne plaide par ...   Conseil constitutionnel n° 89-257 DC du 25 juillet 1989 concernant une loi habilitant les syndicats ...
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