LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... Kluwer, Recueil des sentences arbitrales de la CCI, 1986-1990, commentaires Yves Derains). Une autre sentence va ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de l'Europe occidentale , Cour d'appel de Paris, 10 April 1990, Cour de cassation, 1. ch. civ., 14 novembre 1995, Bull. ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Depuis 1990 les États-Unis reconnaissent aussi l'existence de ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... le cadre de l’affaire Caparo Industries Plc v Dickman (1990) . Dans cette affaire, la Cour retient trois critères ... internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. Samuel Geoffrey, Vigneron ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... le cadre de l’affaire Caparo Industries Plc v Dickman (1990) . Dans cette affaire, la Cour retient trois critères ... internationale de droit comparé. Vol. 42 N°2, Avril-juin 1990. Etudes de droit contemporain. Samuel Geoffrey, Vigneron ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... RTD civ, 849, obs CHABAS confirmée par Cass., Com, 6/03/1990, Sem Jur,Ed.G, no 47, obs GROSS) selon lequel c’est ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des systèmes juridiques ( Le pouvoir des juges , 1990) Mauro Cappelletti fait l’observation de ... Presses Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, 1990 2. Schlesinger, The past and future of comparative law , ...