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Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des EG-Vertrags, Andreas Zuber, Köln, Heymann, 2001. Articles Anne-Lise Sibony et Eric Barbier de la Serre, ...
Mot-clés: Règlement 139-2004 / Règlement 1-2003 / décentralisation / coopération / concurrence / Autorités nationales de concurrence (ANC)

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... WTO : legal and constitutional issues, Oxford : Hart, 2001. GÖRGENS S., Die außervertragliche Haftung der ...
Mot-clés:

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... pour compte propre ( Trustor AB v Smallbone (No 2) [2001]) que pour pratiquer une activité commerciale en ...
Mot-clés: Piercing the corporate veil – evasion – concealment - principe d’autonomie de la personne morale – exception - fraude - apparence– droit des sociétés

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... offer –, les tribunaux du Delaware appliquent depuis 2001 la business judgment rule si l’offre a été revue par ...
Mot-clés: obligations fiduciaires des administrateurs / freeze-out merger / business judgment rule / actionnaire de contrôle / abus de majorité

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 06/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... VITZTHUM, Völkerrecht, Berlin : de Gruyter Lehrbuch, 2001, 2e éd. • DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit ...
Mot-clés: Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Soumis le 22/05/2016 par Camille Lartigue dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financial institution drives the markets. NY : Free Press, 2001. DeRosa & Stern. In the name of money. McGraw-Hill Inc. ...
Mot-clés: Banque Centrale Européenne (BCE) / Banque de Réserve Fédérale (FED) / taux d intérêt / taux directeurs / politique monétaire / taux de refinancement / politique de change

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... Global Jurist Advance . Volume 1, Issue 1, Février 2001, p. 1007. Jurisprudence Droit anglais Keates v. Catogan ...
Mot-clés: Silence / Période précontractuelle / misrepresentation. / dol / Bonne foi

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... et la perte de confiance n’en sont pas (soc, 29 mai 2001). Le caractère « sérieux » de la cause, quant à ...
Mot-clés: unfair dismissal / motifs personnels / licenciement / France / Droit comparé / Common Law

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

Soumis le 11/04/2011 par Aurelie Camard dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Décisions  : Yahoo! Inc. v. LICRA, 169 F.Supp. 2d 1181 (2001) – Yahoo! Inc. v. LICRA, 379 F.3d 1120 (2004). – ...
Mot-clés: Yahoo! / nazis / LICRA / liberté d'expression / enchères / Compétence