La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... internationale, Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, Pulim, 2002 Dossier sur la Justice Pénale Internationale, ...
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... des télécommunications. L’article 8 de la directive 2002/19/CE est aussi simple qu’efficace en ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... Royaume-Uni , série A n o 98, § 85 ; CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni , n o 28957/95, § ... internacional de los derechos Humanos , México, Oxford, 2002, 353 p. DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit ... 2000, İlhan c/ Turquie , n o 22277/93. CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c/ Royaume-Uni , n o 28957/95. CEDH, ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Ainsi dans un arrêt célèbre du 10 octobre 2002, le Bundesarbeitsgericht a admis certes que par ... 2 BvR 1436/02 -          BAG 10 octobre 2002 2 AZR 472/01   Droit français -          J. ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... Kluwer Law International, La Hague, Londres, New York: 2002. - Luis Cosculluela MONTANER, Manual de derecho ...
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La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... München, 20 décembre 2006, 34 SchH 16/06 BGH, 1 février 2002, IPRax 2001, 580 BGH, 10 juin 2003 : SchiedsVZ 2004, 47 ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... le code civil, dans Zakonodatel'stvo i èkonomika N 6, 2002, p. 12. - Golovanov D., “Federal'nij zakon o ...