A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... à Kyoto (Japon) (La mise en œuvre du Protocole de Kyoto 2005). Approuvé par 172 pays, ce « Protocole de Kyoto » ... Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 après la ratification par plus de 55 pays signataires ... en vigueur du Protocole (qui a eu lieu le 16 février 2005), au sein de l’Union européenne une politique de ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... si les circonstances futures l’imposaient”. En avril 2005, alors que l’arbitrage était encore en cours, M. ... et leurs éventuelles conséquences. En septembre 2005, une sentence où le vote de M. Fabrikant fut décisif ... également la note de M. Henry dans Revue de l’Arbitrage 2005, p. 719). Le droit français raisonne donc plus en terme ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... par le Conseil Constitutionnel dans la décision 2005-530 du 29.12.2005 Loi de finance pour 2006 . Son respect concourt à la ... la normativité des dispositions législatives (DC n°2005-512 du 21.04.2005 Avenir de l’école ). D’après la ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

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La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... à la suite de l’attentat contre Rafic Hariri le 14.02.2005, le Conseil veut véritablement aider le Liban dans sa ... pour opérer la qualification juridique des faits (S/2005/60, §4). Mais elle ne dispose pas des pouvoirs propres ... à la Cour Pénale Internationale (CPI) (S/Res/1593 (2005)). Les interactions entre la CPI et la Commission sont ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... a été finalement introduit par l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à l’article 11-2 alinéa 2 du ... de dispositifs d’alerte professionnelle" du 10 novembre 2005 a précisé n’admettre les dispositifs d’alerte que ... la CNIL dans son "Document d’orientation" du 10 novembre 2005, a précisé que les dénonciations anonymes ne doivent ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, COM 2005. Rev. Crit. DIP 2006), présentée le 15 décembre 2005, introduit la possibilité que des « principes et ... de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 11 mai 2005 a affirmé que « la partie envers laquelle ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... unanimement de s’inspirer de la Convention de La Haye de 2005. L’article 23 du Règlement (CE) n°44/2001du 22 ... colloque tenu à la Cour de cassation le 15 novembre 2005 , et du rapport de Lord Justice J. Mance intitulé ... prenant le modèle de la Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for ( disponible sur le ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... de Danone via des OPA (cf. Discours de Monsieur Boorlo, en 2005). Le Royaume-Uni adoptent une approche diamétralement ... de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, 2005). Cependant, cette transposition en l'Article L.233-32 I ... dans le texte ni l'esprit de cette législation (Sjafjell, 2005). C'est probablement la raison pour laquelle la ...