Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
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... du 29 novembre 2000, entrée en vigueur le 13 décembre 2007, il y a le déplacement de l’exclusion de ... Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflage, Verlag Vahlen, 2007 Strauss, Joseph, Herrlinger, Katharina, Zur ... lies augène BRCA1, dossier de presse du 30 septembre 2007, APHP-IGR-IC Heath, Christopher,The Patentability of ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... adoptée par la Cour de cassation dans un arrêt du 20/12/2007 (Cass. com., 20 déc. 2007, n° 06-14.690, Bulletin 2007, I, N° 396) selon laquelle le prêteur n’est pas tenu ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... par la jurisprudence (récemment, Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° 05-16.627, FP-P+B+R+I, Stéphane C. et a. c/ Proc. gén. près CA Bordeaux : Juris-Data n° 2007-03790)1. Dès lors, et le législateur français ayant ... privé, LGDJ 2004, Herring J., Family Law, Harlow, 3ed, 2007 Kessler G., Les partenariats en droit international ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... une approche opposée : C v D ( Court of Appeal Civil D. 2007 EWCA 1282, Bernard Hanotiau, ‘What Law Governs the ... poches de l'académie de droit international de la Haye. 2007. J.F Poudret, S. Besson, Comparative Law of International Arbitration, Thomson 2007. Nigel B lackaby, Constantine Partasides, Aland Redfern ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... de justice en Allemagne. Le LAG Berlin-Brandenburg (24.7.2007) est le premier à constater cette discrimination et ... 3. Brox/ Rüthers/Henssler, Arbeitsrecht, 17. édition, 2007. Cavallini, Délai de préavis de licenciement et ... variable, La Semaine Juridique Social n° 26, 26 juin 2007, 1487. Gravenhorst, Anwendbarkeit des § 622 Abs. 2 Satz ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... contexto, tendencias y retos, ISBN 978-84-611-6326-7, 2007, p. 23-38. NAVARRO, P.A., “El Derecho Español de ... du Tribunal Constitutionnel espagnol Sentencia 236/2007, del 7 de noviembre. Sentencia 259/2007, del 19 de diciembre. Sentencias 260, 261, 262, 263, ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... contexto, tendencias y retos, ISBN 978-84-611-6326-7, 2007, p. 23-38. NAVARRO, P.A., “El Derecho Español de ... du Tribunal Constitutionnel espagnol Sentencia 236/2007, del 7 de noviembre. Sentencia 259/2007, del 19 de diciembre. Sentencias 260, 261, 262, 263, ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... por los daños causados por el hundimiento del prestige , 2007, p. 23s.). Hélas, ce désastre n’était pas le ... à l’article 4.1 du Règlement européen du 11 juillet 2007, la loi applicable est celle du pays où le dommage de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 50ème ratification, et comptait 192 parties en décembre 2007. La Convention n’imposait cependant aucune limite ... International Environmental Law, Oxford University Press, 2007 (pp. 48, 640) BROWN WEISS, MCCAFFREY, MAGRAW, ... Environmental Law and Policy, Aspen Publishers, 2007 (p. 649) CULLET Philippe, Differential Treatment in ...