L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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... fut rendue dans Line vs. C. E. White & Co (1969) 4 I.T.R. 336. Le débat sur cette ... était raisonnable, conformément à l’article 98 (4) : le licenciement doit être « raisonnable et en ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
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Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Catala prévoyait, au sein de ses articles 1105-2 à 1105-4, que l’offre rendue irrévocable par la stipulation ... Mot-clés: