Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... à l’emploi ou d’une peine de prison à purger [5] . Ensuite vient la nécessité d’un « pronostic ... 14. Auflage - C.H. Beck, Zöllner/Loritz Arbeitsrecht 5. Auflage - Springer, Arbeitsrecht schnell erfasst ... Dalloz, Dockès, Peskinge, Wolmark, Droit du travail, 5 ème édition - Dalloz, Pélissier/Auzero/Dockès Droit du ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires qui ne sont pas du tout ... (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!) 5. La série est longue, 10 saisons d’une vingtaine ... choses que l’on avait oubliées ou jamais utilisées. 5. Celui où Joey est seul chez lui, dans son nouvel ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... du ménage tel que le logement familial (Article 5 de l’Accord) ou des tempéraments dans le cas d’actes ... au droit allemand le régime optionnel en son article 5 vise une application obligatoire du régime primaire à ... de disposition. On constate que l’Article 5 paragraphe 1 ne mentionne que le logement familial et les ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... compensées par une « taxe de copie à la maison » de 5 euros qui sera prélevée à partir du premier janvier à l'achat d'ordinateurs, de « maximum 5 euros » à l'achat de tablettes, et d'un euro pour des ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... de la nature humaine » sont protégés par l’article 5 de la Constitution chilienne qui que les organes de ... [3] , celui-ci estime que la seule lecture de l’article 5 de la Constitution (lequel se réfère notamment aux ... fondamental ». Dans un arrêt du 13 décembre 2006 [5] , la Cour Suprême a également fait référence aux ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... Cet article est développé par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à ... sociaux L’article 2.2 de la Loi organique 1/1982 du 5 mai considère que ne constitue pas intrusion illégitime ... l’image d’autrui sans le consentement de ce dernier [5] . Cette similitude est logique puisque dès lors que ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et la nullité absolue en droit français (Cass. Civ.3. du 5 déc. 2007, N°06-19690). Même si on ne peut faire aucun ... avait deux délais de prescription de l’action : 5 ans pour la nullité relative et 30 ans pour la nullité ... et a fixé un délai de prescription de droit commun de 5 ans (pour toute action en nullité, relative ou absolue), ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... l’infraction[4]. La même année, le §175a StGB[5] a été ajouté, prévoyant des peines de travaux forcés ... n’a pas abouti[48]. Enfin, une dernière proposition du 5 juin 2015[49] a été élaborée par les représentants de ... Dans ces conditions, une fraction parlementaire ou 5% des députés peuvent exiger la remise d’un compte-rendu ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... licenciement peut donner lieu au droit à une réparation [5] . Dans cette décision, la salariée licenciée était ... la procédure de licenciement. Selon l’article L.1225-5 du Code du travail, il est prévu que la salariée a ... Kündigung und Kündigungsschutz im Arbeitsverhältnis , 5. Auflage, 2006, Erich Schmidt Verlag DÜTZ W., THÜSING G., ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (à l’exception du droit à la liberté, article 5 Conv.EDH (§69), que le droit de vote ne constitue pas un ... période de 10 ans en cas de condamnation pour un crime et 5 ans en cas de condamnation pour un délit. Cependant, cette ... du Royaume-Uni d’exécuter ses décisions [5] . Enfin, le dernier épisode en date est l’arrêt McHugh ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée