Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... solidarité de type difensivo (CJCE, 12 décembre 2002, n°5/01, Belgique c/ Commission ). Il se pourrait donc que dans ... italienne) -          CJCE, 12 décembre 2002, n°5/01, Belgique c/ Commission -          Pret., Roma, ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... • Ley 13.168 de la Provincia de Buenos Aires • Ley 5.349 de la Provincia de Jujuy • Ley 9.671 de la Provincia ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... baisser les exigences en matière de signature. (Article 5 de la directive du 13 décembre 1999). La jurisprudence ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Act), l’obligation pour un employeur de plus de 5 employés de motiver le licenciement d’un de ses ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... Volume 2, Issue 2, 2 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 5, printemps 2004. • Marc Bartholomew, « Making a Mark in ...