Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 mai 1980 a jugé que « l’action tendant à ... à l’existence d'un préjudice ». (Civ 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91). Par ailleurs, selon ... 2006 Boston MA. - R. Posner, Economic analysis of law , 6 th ed. Aspen Publishers 2003, NY.   Articles : - O. ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Deakin & Gillian S Morris, Labour Law, Hart Publishing 6 th edition, 2012.   Simon Honeyball, Employment Law, ...

La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... « Biodiversité », Études caribéennes, 41, 2018, pp. 1-6. - COLELLA Luigi, « Il principio di “non regressione ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la ... pas à leur niveau de qualification. L’article L1242-6 du Code du travail interdit à l’employeur de conclure ... français-allemand/allemand-français , Kaufmann, 2004. [6] Soc. 12 décembre 2000. [7] Soc. 4 avril 1990. [8] Soc. 18 ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... la Cour d’Appel de Paris a décidé que les articles 6 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... Franzosi, “Equivalence in Europe”, EIPR 2003, 25(6), 237-241 Curley & Sheraton, “Case Comment: The Lords ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne