Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

Soumis le 16/07/2020 par Nicole Rychter dans MBDE / Droits internationaux
... Jurisprudence Cour internationale de Justice LaGrand ( Allemagne c. États-Unis ), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. ... international », RBDI , 1980-2, p. 243.   [1] LaGrand (Allemagne c. États-Unis), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... dommages-intérêts limités, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni, qui connaissent d’ailleurs ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... 50,000 euros par jour. Seul un cas similaire est connu en Allemagne, où les juges de la Cour Suprême fédérale ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... de concentration, en particulier celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent en même temps au Panthéon, en ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tout au long de l’histoire, en partant du déterminisme racial ou géographique et des différences culturelles et ...