Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour pour non respect de l’article 8 de la Convention, sans pour autant réagir de la même manière. En ... par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome. Son but est de protéger les droits fondamentaux ... Oliver(2003) -Human rights in Europe : a study of the European Convention on European Rights, Merrills, J.G. (John ...
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LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A l’heure actuelle, seulement 27 pays sur les 187 que compte l’OIT ont soit ratifié la Convention (14), ce qui a pour conséquence son entrée en ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les ... a la fin de l’année par le Commission for Equality and Human Rights qui centralisera ainsi plusieurs autorités. Le ... Mot-clés: race / droit international
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... sur la question controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le ... sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se ... des parties reconnu comme étant la clé de voûte d'une convention d'arbitrage valide et efficace, la logique des ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la Convention européenne des Droits de l’Homme (la ... Concept of “Jurisdiction” in the Jurisprudence of the European Court of Human Rights ’ (2012) 65 Current Legal Problems 241 ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... dans plusieurs textes internationaux notamment la Convention de Genève de 1951 relative au statut des ... Prohibition of Torture and Other Forms of Ill-Treatment»,European Journal of Migration and Law, 14(2), 2012, ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ... franchie avec l’incorporation de la Convention par le Human Rights Act 1998, qui lui a donné valeur législative en ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Khetag Kesaev Khetag Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999, a été élaborée durant une ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... il est intéressant de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. ... cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des ...